Bien en indivision ou détenu par une SCI
Mis à jour le 31/10/2026
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Indivision
Indiquez chaque indivisaire et sa quote-part (le total fait 100 %). Dans la rentabilité, les loyers, le résultat et le cash-flow sont répartis selon les quotes-parts : chaque indivisaire déclare sa part des revenus fonciers. Le titulaire du compte reste le bailleur dans les documents.
SCI
Enregistrez la société : dénomination, forme, capital, SIREN, siège social et représentant (en général le gérant). La SCI devient le bailleur dans les baux, quittances, avis d'échéance et courriers générés ensuite ; les documents déjà générés ne changent pas.
Un bail de location vide consenti par une personne morale dure 6 ans, au lieu de 3. Une SCI familiale, dont les associés sont parents ou alliés jusqu'au quatrième degré, est traitée comme une personne physique : 3 ans. Cochez « SCI familiale » si c'est le cas.